Charte du site paroledelus.com


Les partenaires fondateurs de Paroles d’élus
Les publics de parolesdelus.com
S’inscrire au club pour participer à la vie du site
La soumission d’un projet à parolesdelus.com
Les règles éthiques de l’interactivité
Le respect de la Charte de parolesdelus.com

Parolesdélus.com est un site Internet participatif. Sous forme de plateforme, il prolonge tout au long de l’année la présentation des initiatives déjà parues dans les 5 tomes de la collection Paroles d’élus ou à paraître à l’avenir, et sélectionnées selon une méthodologie conçue par les partenaires, initiateurs de la collection. S’appuyant sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC), les initiatives décrites sont sélectionnées pour leur valeur d’exemple par tous ceux (élus ou décideurs locaux) qui s’interrogent sur leur utilité, leur faisabilité et leur viabilité. Il s’agit de faire bénéficier de l’expérience d’acteurs du territoire qui ont mis en œuvre des initiatives ayant fait leurs preuves d’une part, et d’autre part, de présenter des opérations innovantes lancées récemment dont les bénéfices pour le territoire sont réels. Enfin, il s’agit de sensibiliser élus et décideurs locaux à la pertinence de telles démarches : en effet, le site contribue au partage d’expériences et de bonnes pratiques, propose de suivre l’actualité des projets locaux, les fait découvrir en sons et en images, mais aussi, et surtout facilite l’échange avec ceux qui les font vivre.

Véritable vitrine des politiques publiques locales, ce site valorise les initiatives en matière de développement économique, de gestion interne, de santé et de social, de services au public, de tourisme et culture ainsi que d’éducation. Il souligne le rôle et les enjeux des Technologies de l’information et de la communication dans la mise en œuvre de ces politiques locales.


Les partenaires fondateurs de Paroles d’élus

Paroles d’élus est un dispositif éditorial « plurimédia » puisqu’il comprend le site www.parolesdelus.com, ainsi qu’un ouvrage annuel (le tome 5 de la collection Paroles d’élus « Une Europe innovante » est paru en novembre 2009).

Tout comme la collection Paroles d’élus, le site est porté par huit partenaires :
- l’Association des maires de France (AMF) ;
- l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
- l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ;
- l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
- l’Association des petites villes de France (APVF) ;
- la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) ;
- la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ;
- France Télécom Orange.

Ces partenaires se retrouvent dans le comité de pilotage de Paroles d’élus, qui en est l’instance de décision. Chacun contribue au contenu éditorial de ce site.


Les publics de parolesdelus.com

Le site s’adresse non seulement aux élus mais aussi à toute personne concernée par la vie locale, en particulier les responsables ou partenaires de collectivités qui interviennent ou contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques et au développement local des territoires.

Son club rassemble les porteurs d’initiatives de parolesdelus.com ainsi que tous les internautes qui souhaitent échanger avec ces responsables ou proposer de nouveaux projets.


S’inscrire au club pour participer à la vie du site

Le site est ouvert à tous. Participer à sa vie, par un commentaire ou une simple question, suppose néanmoins une inscription au club. Cette inscription n’est pas une restriction à l’entrée, mais une simple précaution et une marque de respect vis-à-vis de tous les visiteurs.

Elle suppose le renseignement d’un nom d’utilisateur, qu’il s’agisse de son nom et prénom ou d’un pseudonyme, ainsi que d’une adresse électronique valide. Pour profiter au mieux du site et de sa communauté, chaque membre est invité, dès son inscription, à ajouter son nom et prénom, son mandat ou sa fonction, le type et le nom de sa collectivité ou organisme, son code postal, sa région et son pays, et si cela est pertinent les commissions de sa collectivité auxquelles il participe, ses responsabilités ou centres d’intérêt. Le profil de l’utilisateur est publié.

L’inscription au club permet à un acteur d’une collectivité de soumettre un « projet TIC » à publication. Cette publication suppose d’avoir renseigné au préalable son nom, son prénom, son numéro de téléphone, le type et le nom de sa collectivité ou organisme, son code postal, sa région et son pays, ainsi bien sûr que les informations directement liées à son projet.

Chaque membre possède un identifiant (son nom utilisateur) et un mot de passe qui lui est fourni lors de son inscription et qu’il peut modifier. Ces paramètres sont personnels et doivent rester confidentiels. Ils permettent, en particulier, de contrôler l'activité des utilisateurs.

Lors de l’inscription, un compte (ou profil) est créé. Il peut être complété ou modifié par le membre lui-même, qui peut aussi demander par courriel à ce que son compte soit supprimé.

Ses interventions sur le site se font sans modération a priori, mais avec une modération a posteriori s’il s’avère qu’une intervention a contrevenu aux règles éthiques du site (voir point suivant).

L’inscription, enfin, permet de recevoir la newsletter Paroles d’élus qui tiendra chaque membre du club au courant des nouveautés du site parolesdelus.com.

Toute inscription au club impose le respect de cette charte. Les conséquences en cas de non-respect de ces dispositions feront l’objet de sanctions appropriées et appliquées par l’éditeur du site ou son représentant.


La soumission d’un projet à parolesdelus.com

Comme indiqué dans l’explication du fonctionnement du club, un acteur d’une collectivité s’étant inscrit a la possibilité de soumettre au comité de pilotage de Paroles d’élus des contenus succincts (texte, images) sur un projet développé par une collectivité (rubrique « Proposer un projet TIC ») ayant valeur d’exemple pour tous ceux (élus ou décideurs locaux) qui s’interrogent sur l’utilité, la faisabilité et la viabilité de ce type de projet. Il s’agit de profiter de l’expérience de ces précurseurs de l’aventure numérique et de sensibiliser élus et décideurs locaux à la pertinence de telles démarches.

Ces projets doivent répondre aux critères suivants. Ils doivent être :
- portés par des collectivités locales s’inscrivant dans une des thématiques proposées,
- réalistes et adaptés aux ressources des collectivités,
- finalisés et opérationnels,
- reproductibles,
- apportant un service à valeur ajoutée pour les utilisateurs (c'est-à-dire l’ensemble des personnes concernées par le projet).

Les rubriques « Proposer un projet TIC » et « Vos projets TIC » sont accessibles depuis le menu permanent du site dans la partie « Le club », les pages profil des membres ainsi que depuis le module spécifique du club qui en propose les dernières publications.

Après accord du comité de pilotage ou de l’un de ses membres, mandaté pour donner son accord, ce descriptif est mis en ligne dans la rubrique « Vos projets TIC ». Il est associé à l’une des thématiques du site.

L’internaute dont le projet est accepté est prévenu par courrier électronique de la date de publication de son descriptif.

Tout projet publié peut être soumis aux commentaires et questions des internautes inscrits. Ce dispositif interactif engage le dépositaire du projet à répondre dans les meilleurs délais aux différents intervenants.

Par ailleurs, le comité de pilotage de Paroles d’élus peut décider de la publication d’une fiche d’initiative sur la base du descriptif. Dès lors, le comité peut contacter le porteur d’un projet.


Les règles éthiques de l’interactivité

Comme dit précédemment, parolesdelus.com impose à tous ceux qui désirent participer à la vie du site une inscription au club et le respect de cette charte.

Deux formes de modérations sont actives sur le site : une modération a posteriori, qui s’applique aux commentaires et aux questions postées et une modération a priori pour toute proposition de projet.

Modération liée aux commentaires et questions publiées :
Tout commentaire, toute question comme toute réponse apparaissent à l'écran dès l'envoi par l'internaute. Par ailleurs, toute question liée à une initiative donnera lieu à une réponse du contact de l'initiative concernée dans les plus brefs délais.

S’il n’y a pas de modération a priori, les responsables du site s’autorisent à une modération a posteriori de ses contenus, qui peut les pousser à supprimer purement et simplement un texte, voire à désinscrire le membre du club.

Sont interdits et peuvent justifier d’une désinscription automatique du club :
- les propos diffamatoires ou injurieux ;
- les propos racistes, homophobes ou pouvant heurter la sensibilité de certaines communautés éthniques ou religieuses ;
- les propos et incitations à la pornographie ou à la violence.

Peuvent faire l’objet d’un retrait du texte (mais pas d’une désinscription) :
- les propos de nature directement commerciale ; l’éditeur et ses partenaires ont pris soin de veiller au caractère purement informatif de son contenu.
- les propos n’ayant d’autre objectif que politique (non au sens de la décision politique mais du combat partisan, comme l’appel à voter pour tel ou tel candidat lors d’une élection ou dans le cadre d’une campagne électorale).
- les propos sans aucun lien avec l’initiative ou le projet à l’origine de cette intervention.

Chaque décision de retrait d’un texte ou de désinscription d’un membre du club fait l’objet d’un courriel, voire d’un courrier de la part des responsables du site. Ces responsables se laissent par ailleurs la possibilité de suggérer à certains membres du club de changer tout ou partie de leurs interventions.

Modération liée aux propositions de publication de projets :
Tout projet est soumis à validation avant publication. Après accord du comité ou de l’un de ses membres, mandaté pour donner son accord, ce descriptif est mis en ligne dans la rubrique « Vos projets TIC »». L’internaute dont le projet est accepté est prévenu par courrier électronique de la date de publication de son descriptif.


Le respect de la Charte de parolesdelus.com

Chaque internaute, en devenant contributeur de parolesdelus.com, s’engage à respecter la présente charte, par ses écrits quels qu’ils soient. Il déclare en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes sans restriction ni réserve, préalablement à l'ouverture de son compte, et dans le cadre de chacune de ses contributions.

La charte applicable est celle en vigueur au jour de la contribution. En effet, la présente charte est sujette à modifications, notamment pour améliorer la pertinence éditoriale et participative de parolesdelus.com, mais également pour prendre en compte des évolutions techniques ou légales. Les modifications éventuelles prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet, sachant que nous veillerons à prévenir les membres du club de tout changement d’importance. Nous invitons néanmoins chacun à s’assurer de la conformité de ses propos et contenus par rapport à notre charte, avant de valider et publier chacune de ses contributions.