Franqueville - Haute-Normandie - France - première publication 2008

Un PLU accessible simplement

Le site Internet communal favorise l’accès aux informations nécessaires à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable….). En quelques clics, l’internaute obtient une réponse complète sur la faisabilité de son projet compte tenu des normes communales.

Catherine Hebert,
responsable du service urbanisme de la ville de Franqueville-Saint-Pierre

« Le projet est né de la volonté d’offrir une information accessible à tous en matière d’urbanisme. Les TIC faisant désormais partie de notre vie, nous tenions à simplifier le quotidien des Franquevillais en apportant notre pierre à l’édifice. »

initiative

Accessible à tous… À Franqueville Saint-Pierre, la municipalité a souhaité fournir à chaque citoyen un accès facilité au Plan local d’urbanisme (PLU). Chacun peut connaître ses droits à construire grâce à la mise en ligne de la cartographie du territoire et des différentes réglementations. Les documents d’urbanisme ont été segmentés pour rendre l’information plus accessible aux Franquevillais et à toute personne souhaitant réaliser un projet de construction sur la commune. Le site www.franquevillesaintpierre. fr propose aux internautes d’identifier et de sélectionner le règlement qui les intéresse. Chacun peut ainsi connaître l’architecture autorisée ou les servitudes d’un terrain.

enjeux

Face à une urbanisation galopante, Franqueville Saint-Pierre se doit, pour garantir l’harmonie du paysage, d’imposer des normes architecturales en adéquation avec l’environnement : le PLU vise à préserver l’image rurale de la commune. L’accès aux documents d’urbanisme a été favorisé pour faire comprendre la démarche aux habitants, actuels et futurs. Grâce à des codes couleur, l’internaute est guidé et trouve les premières réponses à ses interrogations. Plus tard, lorsqu’un contact est pris avec la collectivité, le service urbanisme peut optimiser l’efficacité de ses intervenants.

mise en oeuvre

Suite à la création du site Internet communal en août 2007 et à la révision du PLU, la municipalité a décidé de mettre en ligne une rubrique consacrée à l’urbanisme dès décembre 2007. L’ambition était de rendre l’information accessible au plus grand nombre malgré le caractère spécifique et complexe de cette rubrique. Les cartes du PLU ont été retravaillées et coloriées suivant les zones du territoire. Les fichiers informatiques ont été modifiés pour être facilement imprimables. La rubrique est très pédagogique, le code couleur attribué à chaque parcelle aidant à retrouver le règlement qui s’y rattache.

bilan et perspectives

La rubrique “Urbanisme” du site enregistre une très bonne fréquentation. Elle intéresse les particuliers comme les professionnels, particulièrement les architectes. À l’avenir, cette rubrique doit se fondre dans une seule et même démarche : recherche des informations et téléchargement des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). L’objectif principal reste une compréhension facilitée des questions d’urbanisme par les habitants. À plus long terme, il s’agit d’intéresser l’internaute à l’aménagement de sa commune.

actualité de l'initiative

Par Catherine Hébert - jeu 10 déc. 2009

Des internautes satisfaits.

Les utilisateurs disposent d’un accès immédiat au maximum d’informations concernant leur projet sur leur terrain. Les internautes sont satisfaits de cette initiative.
Depuis sa création, le 15 décembre 2007, il y a eu 1393 consultations du règlement des zones du PLU. Point fort : l'accès au règlement écrit de chaque zone du PLU.
D’autres évolutions sont déjà envisagées : un projet d’aide à la constitution des dossiers de demandes d’autorisations. Exemple : comment remplir un formulaire de déclaration préalable suivant les différentes demandes de constructions ou divisions.

Lieu de l'iniative