Amsterdam - Hollande septentrionale - Pays-Bas - première publication 2008

Ouvrir son commerce en un clic !

En septembre 2007, le programme “HoReCa1” de la ville d’Amsterdam gagnait le concours européen e-Government, catégorie “Meilleur service public pour se développer et travailler”.

Lodewijk Asscher,
adjoint au maire d’Amsterdam, chargé des finances, des affaires économiques et de l’éducation

« Notre programme « HoReCa1 » est un exemple du principe de bonne gouvernance, qu’on peut résumer ainsi : mobiliser le gouvernement autour des problèmes au lieu d’organiser les problèmes autour du gouvernement. Sans trop se tromper, on peut prédire un formidable avenir pour cette méthode… »

initiative

Universelle, la bureaucratie ? Tout entrepreneur hollandais souhaitant ouvrir un café, un hôtel ou un restaurant dans l’un des quatorze arrondissements de la commune d’Amsterdam doit obtenir auprès de…18 agences gouvernementales les documents réglementaires ad hoc (permis pour servir de l’alcool, licence pour la sécurité des locaux, etc.) ! Un parcours du combattant qui a donné l’idée à la municipalité de centraliser ces informations sur une seule plateforme Internet. Histoire d’éviter que le système D et une trop grande tolérance de l’administration ne deviennent la règle : beaucoup de ces patrons ouvrent sans avoir toutes les autorisations.

enjeux

L’histoire kafkaïenne de Tamar, jeune entrepreneur hollandais d’origine turque, contraint de fermer sa sandwicherie peu après son ouverture – médiatisée intentionnellement par la ville – pour cause d’endettement, a sans doute contribué à faire bouger les choses : les deux ans d’attente pour l’obtention de tous les papiers avaient épuisé sa trésorerie ! Désormais, grâce à Internet et à la volonté de l’UPRE (Urban Program for Regulation and Administrative Enforcement), en quelques clics, les sept licences et permis nécessaires à la constitution d’un dossier sont émis.

mise en oeuvre

Le projet “HoReCa1” a vu le jour en 2006 avec pour objectif de résoudre les problèmes générés par les lourdes procédures administratives. Un projet qui s’est inscrit dans une démarche de nouvelle gouvernance de la commune d’Amsterdam. Outre la plateforme Internet, les entrepreneurs en herbe disposent d’une hotline, baptisée “Antwoord” (réponse), et d’un guichet dans chaque arrondissement consacré à leurs démarches. Afin d’alléger les coûts d’un tel dispositif, le département des affaires économiques d’Amsterdam a apporté son soutien financier au projet.

bilan et perspectives

Aujourd’hui, les résultats obtenus sont sans appel : les coûts administratifs pour les entrepreneurs en herbe ont baissé de 700 €, et de 1,5 millions d’euros pour le gouvernement... Les temps d’attente sont passés de quelques mois à quelques semaines. Depuis son expérimentation couronnée de succès, de nombreuses agences ont rejoint le projet. À terme, les techniques utilisées pour développer “HoReCa1” pourraient être étendues à d’autres domaines, comme les demandes de subventions, les marchés publics, les permis de construire...

actualité de l'initiative

Par Niels Popma - jeu 10 déc. 2009

Une baisse des charges de 40 %.

Une baisse des charges de 40 %. Nous avons mis à profit cette initiative pour différents types de réglementations (autorisations d’événements, permis de construire, fente de bois, constructions d’infrastructures, etc.).
Et nous avons observé depuis une baisse des charges et coûts administratifs de 40 %.
Les objectifs de ce projet sont définis dans le Programme Réglementations & Mise en application 2007 – 2010 (Program on Regulations & Enforcement). La diminution des charges et coûts administratifs a dépassé l’objectif fixé au départ (25 %).
Nous avons aussi prévu l'introduction d’une carte interactive. La localisation des demandes de permis sur la carte génèrera un formulaire numérique qui sera adressé à la collectivité compétente.

Lieu de l'iniative