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Pour une République numérique – Janvier 2016

Pour une République numérique – Janvier 2016

5 février 2016


Territoires numériques – Janvier 2016 par parolesdelus

Paroles d’Elus s’intéresse ce mois-ci à la loi « Pour une République numérique », aussi appelée Loi Lemaire. Aujourd’hui au cœur de l’actualité, nous avons décidé de lui consacrer un numéro complet avec pour invité, celui qui en est le rapporteur : Le député du Maine-et-Loire, Luc Belot.

I-L’INTERVIEW de Luc Belot, député du Maine-et-Loire et rapporteur de la loi « Pour une République numérique »

Comment a été élaboré le projet de loi « Pour une république numérique » ?

Luc Belot : Une des vocations de ce projet de loi était d’être disruptif y compris dans la méthode d’élaboration puisque c’est la première fois que l’on propose aux citoyens de relire, d’amender et de corriger un texte avant que celui-ci ne parte au Conseil d’Etat et ne passe par le Conseil des ministres. Ça a été une démarche intéressante. Les textes qu’Axelle Lemaire avec son cabinet avait préparé ont non seulement donné lieu à 145 000 pages vues, 125 000 votes, mais aussi à des propositions d’articles nouveaux qui ont eux aussi été soumis au vote et au débat. Il y a eu de très nombreuses contributions, sur différents aspects du numérique : sur la protection des données personnelles, sur les plateformes et puis sur les jeux vidéo. Donc on a vu que des débats pouvaient s’ouvrir sur des sujets très divers. Et puis surtout il y a eu 200 réponses détaillées pour les principales questions et remarques qui ont été faites : « Pourquoi telle proposition était retenue ? » « Comment on en retenait une partie ou pas une autre ? » ; « Et pourquoi on ne retenait pas du tout telle autre ? ». Il y a donc eu un vrai jeu de transparence et de démocratie. Nous sommes allés jusqu’au bout de la démarche. Non seulement en mettant à la discussion, en laissant les uns et les autres emettre leurs avis. Mais aussi en expliquant pourquoi on reprenait ou pas un certain nombre de propositions.

Quelles propositions ont été retenues ?

Luc Belot : La proposition qui a fait le plus de bruit et de débat n’était pas du tout dans le texte initial et concerne la reconnaissance des compétitions de jeux vidéos. C’est l’article 42 de la loi. Ça a été à un vrai débat. On a aujourd’hui un monde qui pour certains fait peur, inquiète, notamment pour ceux qui sont chargés de la régulation des jeux en ligne, qui craignent les jeux d’argent, les jeux de poker, mais on est pas du tout sur ce monde là. La réalité du monde du jeu vidéo, ce sont des plateformes de jeu auxquels jouent évidemment des jeunes, des adolescents, mais bien souvent ça va bien au delà. Aujourd’hui ce monde doit être encadré que ce soit les compétitions en ligne ou les compétitions physiques. Car il s’agit vraiment d’une économie qui existe. Et de la même manière qu’aujourd’hui on regarde facilement un match de handball, de foot ou les jeux olympiques à la TV, les compétitions de drônes, de jeux vidéos, seront de plus en plus des évènements quasi sportifs. En tout cas, c’était l’enjeu de la rédaction de cet article.

On parle beaucoup de l’ouverture des données, de l’open data. Où en est-on à ce jour ?

Luc Belot : La donnée est pour demain l’énergie du futur. On a connu le pétrole au XXème siècle. Au XXIème siècle, ce sera au tour de la donnée. Evidemment il y a plusieurs types de données : il y a toutes les données personnelles qu’on a voulu protéger et puis il y a toutes les données publiques. Aujourd’hui, l’Etat, ses différentes structures, mais aussi les collectivités locales, à tous les niveaux ont la capacité de mettre à disposition des données. Bien souvent le réflexe, est de dire que ça ne va servir à rien, qu’on les utilise déjà et que cette utilisation suffit. Sauf que l’on constate souvent au contraire que lorsque la donnée publique est mise à disposition, des start-up, des jeunes pousses en croisant d’autres données, en créant un applicatif pour smartphone ou tablette ont la capacité de re-créer de la valeur et créer du service.

Mais cela implique probablement une réorganisation au sein des administrations et cela doit aussi coûter de l’argent ?

Luc Belot : Dans les faits, l’ouverture des données publique a déjà été traités dans la grande majorité des collectivités. Les plus grosses s’y sont mises très tôt en profitant notamment de la plateforme data.gouv.fr qui est la plateforme de l’Etat pour mettre à disposition ces données. La plupart d’entre elles le font déjà assez naturellement. Aujourd’hui, il faut plutôt amplifier le mouvement. Dans le texte on a souhaité que cela concerne aussi les communes de plus de 3500 habitants. En dessous on estime que les communes n’ont pas les ressources interne pour pouvoir anonymiser, transformer la donnée car cela demande quand même un petit travail. Mais l’enjeu n’est pas ce que cela coûte. Il est plutôt que lorsque que l’on sait que l’on va produire de la donnée il faut se préparer dès le début à la rendre publique et accessible, c’est à dire en open data. Ça doit être en natif.

Quelles sont les petites révolutions de ce texte qui impliquent des choses importantes pour les collectivités locales ?

Luc Belot : On a notamment les aspects d’open data que nous venons d’évoquer, mais il y a aussi l’enjeu du déploiement de la fibre. C’est aujourd’hui une problématique qu’abordent tous les élus. Sur tous le territoires, qu’on soit en zone urbaine dense ou en zone rurale, l’accès au très haut débit quel que soit les solutions techniques, est un vrai débat aujourd’hui. On a donc renforcé le rôle des collectivités en leur donnant la capacité dans le texte de créer des syndicats mixtes ouverts de syndicats mixtes ouverts, donc des SMO de SMO. L’idée est toute simple : lorsqu’il s’agit d’aller négocier avec des opérateurs un syndicat mixte souvent n’a pas toujours une taille conséquente pour être en position de force. On leur propose donc de se regrouper tout en gardant les uns et les autres leurs entités et leurs capacités à choisir leurs développements. De cette façon ils sont bien plus forts lorsqu’ils vont négocier avec Orange, avec SFR, avec Bouygues ou avec Free.

Ça va marcher ?

Luc Belot : Il faut que ça marche! Il faut savoir qu’en amont, nous avons auditionné, pendant la préparation du texte, toutes les associations d’élus pour pouvoir faire ce travail et voir avec elles comment les choses pouvaient se passer, à la fois sur les questions d’open data mais aussi de développement. On a aussi abordé la question des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) et la capacité de faire en sorte que ces schéma directeurs qui sont des schémas larges qui nous projettent dans le temps, nous permettent aussi d’avoir un vrai enjeu de médiation numérique. Il s’agit de faire en sorte que non seulement on puisse amener la fibre, amener le haut débit partout mais aussi qu’il n’y est pas 2 catégories de population: celle qui sait l’utiliser et celle qui ne sait pas.

Et puis nous avons aussi des mesures que nous avons souhaité d’accompagnement financier. D’abord, durant cette période, on eu l’annonce du retour du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les investissements en très haut débit. Et puis nous avons fait passer dans le texte le “coût-investissement”. Concrètement, cela veut dire que lorsque vous avez un opérateur qui a été retenu pour le déploiement la fibre, mais qu’un autre opérateur vient avec lui, un seul des deux bénéficiait d’un amortissement fiscal spécifique. Et là on souhaite que ce soit les deux. Pour aller beaucoup plus vite car on a besoin d’aller beaucoup plus vite sur le très haut débit.

Pour vous, personnellement, qu’elle est la plus grande victoire à venir sur ce texte ?

Luc Belot : Je crois que c’est vraiment la protection des données personnelles. L’image que l’on a souvent, c’est celle de géants américains qui font ce qu’ils veulent et gagnent beaucoup d’argent avec nos données. Et bien là l’idée c’est de dire que vos données personnelles, ce n’est pas un enjeu de patrimoine parce que vous n’êtes pas propriétaire puisque vous ne pouvez pas les vendre ou les louer, mais vous en êtes responsables. C’est à vous de décider de ce qui en est fait ou de ce qui n’en est pas fait. On a voulu aller très loin en ce sens dans le texte. Il faut que chacun puisse savoir que lorsqu’il laisse des traces sur Internet, qu’il donne des informations sur un réseau social, qu’il tape un mot dans un moteur de recherche, tout cela, ce sont des données qui le concernent. Vous avez non seulement un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’oubli, un droit de déréfencement et y compris maintenant lorsque vous décédez, un droit à décider ce qu’il advient de vos données. Vous pouvez décider que quelqu’un les gèrent pour vous après votre décès ou vous pouvez décider que ce soit fermé. C’est vous qui en disposez, c’est le principe même de libre disposition des données personnelles.

Avec ce texte on va d’ailleurs renforcer les pouvoirs de la CNIL. Non seulement les pouvoirs d’accompagnement, de conseils mais aussi les pouvoirs de sanction. Cela pourra aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaire d’un groupe. Vous imaginez ce que cela peut représenter quand on parle de géants américains qui sont à plus de 500 Milliards valorisés en bourse. Je crois donc qu’on a moyen de trouver un dialogue vertueux y compris avec ces géants.

 

II – LA REVUE DE PRESSE :

1 / Je vous propose que nous commencions l’année avec Faciligo, un projet solidaire, fraîchement mis en place, à Montpellier.

La jeune start-up Perle Rare a créé une plate-forme qui met en relation des voyageurs à mobilité réduite – personnes âgées, invalides temporairement, malvoyants, malentendants – avec des voyageurs autonomes.
Exemple : en béquilles, un simple trajet ferroviaire peut rapidement virer au cauchemar, mais si l’on identifie, en amont, un bon samaritain qui voyage dans le même train, on tient alors une solution.
Le projet s’appuie sur une plate-forme de données pilotée par l’agglomération de Montpellier. Il utilise les données des réseaux ferrés, des transports urbain et interurbain.Le sourire de l’accompagné n’est pas la seule récompense : Les accompagnants gagnent des points pour chaque trajet ; lorsqu’un certain seuil est atteint, ils bénéficient d’une réduction sur leur abonnement de transports.

2 / Partons maintenant dans le Cher, A Saint-Amand Montrond, commune d’un peu plus de 10 000 habitants.

C’est pour cette commune que l’opérateur M2ocity vient de développer Samson, un service innovant de mesure du bruit… ou du silence.
L’idée est de capturer le bruit ambiant, pour percevoir les sons de la nature qui persistent dans l’espace urbain, et d’éventuelles sources de pollution sonore.
Les relevés proviennent d’une balise fixe, mais aussi des habitants eux-mêmes. En installant une application sur leur smartphone, ils peuvent ainsi contribuer au projet. Les habitants peuvent voir les mesures en temps réel sur une carte interactive publiée sur le site internet de la ville.
Les données accumulées serviront à piloter plus efficacement les décisions liées à la tranquillité publique.

3 / Dernier volet de la revue de presse : une piscine chauffée par un data center.

Avec l’explosion du numérique, le nombre de « data centers » (les centres de traitement des données) s’est considérablement multiplié. Or ces data centers sont extrèmement énergivores et produisent de la chaleur. Des entrepreneurs ont donc cherché à récupérer une partie de l’énergie qu’ils produisent, avec le soutien de collectivités locales.
Exemple en Seine-et-Marne : depuis 2012, les 3 500 m2 du centre nautique du Val d’Europe profitent de la chaleur émise par le data center voisin d’une grande banque. Quelques centaines de mètres seulement séparent les deux bâtiments, et entre les deux, se trouve un système qui récupère les calories produites par le data center et les revend à la communauté de communes et aux entreprises limitrophes. C’est ainsi que la communauté de commune chauffe le Centre nautique, entre autres bâtiments.
Une énergie 100% renouvelable dont la quantité disponible ne dépend ni des saisons ni du climat.

Mis à jour le 5 février 2016

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