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Issy-les-Moulineaux mise sur la technologie blockchain

Si en France, le choix du vote électronique reste marginal dans nos collectivités. Certaines, à l’instar d’Issy-les-Moulineaux, apparaissent comme des pionnières. Toujours en quête d’amélioration et d’innovation, un partenariat vient d’être signé entre la ville et l’opérateur Orange le 21 septembre dernier pour tester une nouvelle solution basée sur la technologie Blockchain. Explications.

Le vote électronique, grand absent des dernières présidentielles

« Si nous ne sommes pas en capacité pour les prochaines élections de nous organiser pour avoir un système de vote étanche à toute attaque, ça ne s’appelle plus la France, notre pays”. Ces propos, exprimés par Emmanuel Macron devant l’Assemblée des Français de l’étranger lundi 2 octobre, font écho à l’impossibilité pour les Français résidant à l’étranger, de voter par voie électronique lors de l’élection présidentielle. Ils témoignent surtout de la difficulté encore réelle de lier élection, numérique et sécurité. En effet, en mars dernier, suite à un avis négatif de l’ANSSI sur les risques d’attaques sur la plateforme de vote, le Quai d’Orsay avait décidé d’y renoncer pour les Français de l’étranger. La plateforme « était clairement meilleure qu’en 2012, mais le niveau de la menace est aujourd’hui bien supérieur », a expliqué Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI, au site Next INpact.

Une association de villes “pro vote”

Si les réticences sont nombreuses, le vote électronique peut malgré tout compter sur un nombre croissant d’élus. Depuis novembre 2014, une association baptisée l’Association des Villes pour le Vote Électronique a même vue le jour. Elle rassemble autant des villes déjà utilisatrices de machines à voter que celles souhaitant en utiliser. Au nombre de 23, ces collectivités souhaitent défendre avec “objectivité, neutralité et impartialité, l’intérêt de l’usage du vote électronique en France” et “proposer aux acteurs institutionnels les évolutions du cadre législatif et réglementaire”.

Issy-les-Moulineaux : innover, sécuriser, améliorer

Si la ville de Brest fut la première commune à recourir à ces équipements de type des machines à voter lors des élections régionales et cantonales de mars 2004, d’autres villes, à l’instar d’Issy-les-Moulineaux font figures de précurseur.

Depuis près de 10 ans, la ville s’est en effet équipée de machines adaptées pour ce type de vote. Pour limiter tout risque d’intrusion ou de hacking, ces machines ne sont pas reliées à Internet et subissent de nombreux contrôles de sécurité. Récemment, André Santini, ancien Ministre et Maire d’Issy-les-Moulineaux a interpellé dans un communiqué que le Président de la République pour demander la levée “du moratoire, c’est un blocage conservateur qui empêche l’amélioration de cette technologie et le développement de son potentiel, notamment en faveur du vote des handicapés.”

Un moratoire toujours d’actualité ?

Depuis 2007, un moratoire a été pris au niveau national pour interdire aux communes qui n’étaient pas déjà équipées de machines à voter d’en acquérir pour équiper leurs isoloirs. Concrètement aujourd’hui, certaines communes en sont donc dotées. Si en 2012, elles étaient 64, soit près d’1,1 million d’électeurs à les utiliser, on remarque que ce nombre diminue fortement. En effet, on en comptabilisé 83 en 2007 soit près d’1,5 million de citoyen concernés. Outre les effets du moratoire, le coût de ces appareils d’environ 5000 euros hors taxe pour un bureau de vote, auxquels s’ajoutent les frais de maintenance d’environ 150 euros par bureau et par élection, expliquent sans doute cette forte baisse.

En avril 2014, une mission d’information de la commission des lois du Sénat confiée à Alain Anziani et Antoine Lefèvre. Le rapport intitulé « Vote électronique : préserver la confiance des électeurs » qui en découle, recommandait qu’il n’y est “pas d’extension du vote par machine sur le territoire français” et en revanche “ une poursuite du « vote par internet » pour les Français établis à l’étranger.” Et de préciser que “dans le premier cas, cette solution est la seule qui, en l’état des techniques, garantit la sincérité du scrutin et le secret du vote. Dans le second, elle permet l’expression d’un vote dans des conditions nécessairement dérogatoires et imparfaites, mais qui reposent sur un choix de l’électeur à qui sont maintenues d’autres options de vote.”

La solution Le Vote

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André Santini, ancien Ministre, Maire d’Issy-les-Moulineaux lors de la signature du partenariat

L’utilisation de la technologie blockchain, au cœur de la solution Le Vote d’Orange, permet de contrôler le bon déroulement du scrutin tout en s’affranchissant de la notion de tiers de confiance grâce à sa technologie de transaction et de stockage d’informations décentralisée, hautement sécurisée. Par ailleurs, avec ce procédé, chaque individu ne pourra voter qu’une seule fois grâce à un jeton électronique crypté, appelé « token », et comparable à un bulletin de vote traditionnel, à usage unique.

Pour reprendre l’image du mathématicien Jean-Paul Delahaye, la blockchain peut être comparé à un “très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible. ». Inventée dès 2008 par un inconnu se présentant sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, elle a trouvé son débouché le plus pertinent dans la monnaie numérique « Bitcoin  », en passe de s’imposer auprès de nombreux acteurs.

Faire évoluer le cadre législatif

Si aujourd’hui, pour des raisons légales, Le Vote demeure un outil de vote consultatif en ligne, cette solution dont on commence seulement à percevoir l’ensemble des débouchés possibles, pourrait aboutir d’ici quelques années à des élections dématérialisées entièrement sécurisées. A court terme, cette solution permet déjà de simplifier et de faciliter la participation des citoyens aux processus de décision de leur commune, dans le cadre de consultations d’initiatives locales par exemple. Dès lors, Le Vote, apparaît comme un outil d’aide à la décision qui contribue à mettre en place une dynamique citoyenne dans nos collectivités.

Mis à jour le 27 octobre 2017

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