Propriété intellectuelle et mentions CNIL
Code de la propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations audiovisuelles, iconographiques et photographiques.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits d'auteur de tous les textes et oeuvres présentés sur ce site sont réservés. Sans autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que l'utilisation des oeuvres autres que pour la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation, pour quelque utilisation que ce soit, doit être adressée à l'éditeur (contact@parolesdelus.com).
Nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.
CNIL : Mentions légales et droits de rectifications
Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site parolesdelus.com font actuellement l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (loi dite « Informatique et liberté »), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi) de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de Paroles d’élus. L'exercice des droits ci-dessus est possible en envoyant un courriel à contact@parolesdelus.com ou un courrier à : France Télécom Orange, direction des relations avec les collectivités locales – à l’attention d’Emilie Richer - 6 place d’Alleray, Paris 75505 Cedex 15.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage interne des services de parolesdelus.com et ne peuvent être communiquées.

















