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Véhicule électrique : de nouveaux décrets pour une meilleure harmonisation

20 janvier 2017

Entre les annonces des constructeurs d’automobiles au CES de Las Vegas et le premier Paris-Dakar réussi par un véhicule électrique, ce début d’année est riche en actualités pour le domaine des véhicules électriques. Côté législation, plusieurs décrets devraient profondément accélérer la présence des véhicules électriques dans les prochains mois.

Pas de développement du véhicule électrique en France sans un réseau dense de bornes de recharge. Pas de démocratisation de cette technologie non plus, sans standardisation des infrastructures, à l’instar de ce qui a été fait pour d’autres technologies par le passé. Pas d’amélioration du nombre d’utilisateurs enfin, sans communication sur la localisation des infrastructures disponibles. Les décrets parus le 13 janvier dernier au Journal Officiel s’attaquent à ces manques pour permettre une meilleure harmonisation des installations.

Ce sont désormais les prises de type 2, composées de 7 broches avec une tension de 500 V, qui deviennent la norme. Les points de recharge rapide devront comporter également un connecteur de type Combo2 en courant continu. A noter également, que les autres types de connecteurs déjà présents sur le territoire ont jusqu’à 2024 pour être modifiés. Côté constructeurs, ce décret ne devrait pas être pénalisant puisque la grande majorité d’entre eux a anticipé ce changement.
Autre changement, chaque borne se verra attribuer un identifiant unique permettant ainsi de créer un « réseau national des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ». Dernier point important dorénavant garanti : l’indépendance ! En effet, le décret précise que tout point de recharge ouvert au public « permet l’accès à la recharge et le paiement par une transaction à l’acte à tout utilisateur d’un véhicule électrique sans que ce dernier soit tenu de souscrire un contrat ou un abonnement avec un opérateur de mobilité ou l’opérateur de l’infrastructure considérée ».

Pour en savoir plus sur les différents décrets, vous pouvez consulter le site de mairie-info.com ou cliquer directement sur les différents liens suivants pour les télécharger: décret de normalisation des infrastructures, décret sur la transmission des données, décret sur l’identifiant unique de chaque unité.

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