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Les préfets mobilisés dans la stratégie numérique des régions

22 mars 2017

Dans une circulaire signée le 17 février dernier, le Premier Ministre Bernard Cazeneuve donne pour mission aux préfets de Région de mobiliser les collectivités, opérateurs et acteurs impliqués au sein de Commissions régionales de stratégie numérique. Ces dernières sont incontournables pour la mise en place de la plateforme France Mobile.

Venant renforcer le champ d’action des anciennes Commissions de Concertation Régionale pour l’Aménagemen Numérique du Territoire (CCRANT), cette circulaire demande aux Préfets de Région de suivre et de prioriser l’avancement de la couverture Très Haut Débit fixe et mobile des territoires. Ces nouvelles commissions, baptisées Commissions Régionale de Stratégie Numérique (CRSN) devront se réunir au moins une fois par an et piloteront l’élaboration de « stratégie de cohérence régionale de l’aménagement numérique (SCORAN). »

L’objectif est de garantir la réussite des différents plans de déploiement du réseau, à l’instar du Plan France Très Haut Débit, afin de couvrir l’intégralité du territoire en Très Haut Débit fixe et téléphonie mobile. Ces commissions doivent également permettre d’accompagner l’émergence des services et d’assurer « l’acculturation de la population aux usages du numérique. »

Les Commissions régionales de stratégie numérique encadrées par cette circulaire permettront d’actionner concrètement la plateforme France Mobile. Opérée par l’Agence du numérique, elle associe les collectivités locales, l’État et les opérateurs. Elle doit permettre aux élus, qu’ils soient maires, présidents de Conseils Régionaux et Départementaux, présidents d’EPCI ou de syndicats mixtes d’aménagement numérique, de faire remonter les problèmes de couverture mobile identifiés sur leurs territoires. Ils pourront signaler la couverture partielle d’une commune, des difficultés localisées de réception, des incidents techniques récurrents, ou encore une situation de zone grise.
Or, c’est dans le cadre de ces nouvelles Commissions Régionales de Stratégie Numérique, que les préfets de région pourront établir l’ordre de priorité des interventions et du déploiement sur les territoires. Une fois fait, ce diagnostic sera transmis aux opérateurs. En l’absence de solutions satisfaisantes, les collectivités pourront bénéficier du soutien de l’Etat pour la construction de 1300 sites mobiles. Pour Bernard Cazeneuve, “Il s’agira de mobiliser l’investissement public là où il est utile, en l’absence de couverture et de solution des opérateurs.” Pour se faire, l’État actionnera le plan « Couverture de sites mobiles prioritaires ». Ce dernier soutient les collectivités territoriales en cofinançant la construction de nouveaux points hauts, mutualisés entre les quatre opérateurs et destinés à diffuser la 4G.

Cette circulaire vient donc renforcer l’objectif d’un déploiement du Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire français à horizon 2022.

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