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CNT: le numérique, outil indispensable pour préserver la cohésion de notre territoire

22 décembre 2017

Le gouvernement veut faire de la CNT, la Conférence des territoires, un rendez-vous régulier pour échanger avec les collectivités. Moment important pour prendre le pouls des territoires, ce temps d’échange avec les élus, lui permet également de préciser sa stratégie et son calendrier d’action. Parmi les 3 chantiers principaux, l’accès au THD est une pierre angulaire.

Pour la seconde fois, le gouvernement avait donné rendez-vous aux collectivités jeudi 14 décembre pour la conférence des territoires. Edouard Philippe a profité de ce moment attendu pour présenter différents plans en faveur des territoires. Plusieurs annonces importantes ont en effet été faites, comme par exemple un plan spécifique pour les villes moyennes de 5 Milliards d’euros sur 5 ans. Le Premier Ministre a également fait plusieurs annonces devant permettre d’accélérer l’aménagement numérique du territoire : « Beaucoup a été fait : nous aurons mis 15 à 20 ans pour fibrer la France là où on en a mis 60 pour l’électricité, c’est mieux mais c’est long quand même », a ainsi déclaré Edouard Philippe lors de son discours. Déjà en juillet dernier Emmanuel Macron lors de la précédente CNT, avait insisté sur le fait que “pour l’Etat, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale. L’Etat, les opérateurs et les collectivités territoriales doivent travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires.”

Le gouvernement semble donc avoir entendu l’appel des maires ruraux qui par le passé, ont essayé à plusieurs reprises d’alerter sur les risques de fracture de notre société. Le numérique peut au contraire, permettre de désenclaver des territoires, relancer la croissance, dynamiser l’économie et implanter de nouvelles industries : “La transition numérique est un formidable vecteur de renouveau social, démographique, économique, industriel, énergétique : l’accès au numérique révolutionne le travail, réduit les distances, réinvente la médecine.”

Pour résorber la fracture du territoire, le gouvernement souhaite suivre deux axes. Tout d’abord, garantir la cohésion en garantissant à tous d’ici 2020, un accès à un bon débit (8Mb/s) et en généralisant une couverture mobile de qualité. Parallèlement, l’ambition est de doter les territoires d’ici 2022 d’infrastructures numériques de pointe (30Mb/s). Concrètement, atteindre les objectifs affichés, nécessitera un engagement dans la durée de l’ensemble des acteurs. Le Gouvernement a donc souhaité transformer “les intentions de déploiement des opérateurs en engagements de résultat”, c’est-à-dire d’imaginer un cadre légal permettant des sanctions en cas de non réalisation du déploiement prévu. Deux opérateurs ont déjà pris des engagements en ce sens sur leur zone de déploiement en fonds propres.

Malgré ces contraintes, le seul déploiement de la Fibre ne suffit pas à atteindre les ambitions de 2020 et 2022. L’état et les opérateurs s’accordent à dire qu’il conviendra d’investir sur des technologies complémentaires alternatives. Ce mix technologique se fera au travers des solutions de modernisation du réseau câblé (FTTN) ou des solutions hertziennes (4G Fixe ou Satellite) Pour apporter une solution efficace et rapide de connectivité à l’ensemble de ces foyers, le Gouvernement met en place un nouveau guichet «Cohésion numérique». Doté de 100 millions d’euros, ce dernier permettra de soutenir directement l’installation d’équipement de réception d’Internet par satellite ou réseaux hertziens terrestres. Grâce à ce fond, l’aide dans ces zones peu denses pourra prendre la forme d’un chèque numérique permettant de financer l’achat d’une parabole, d’une antenne ou d’une box..

Grande nouveauté, le gouvernement prévoit  d’accélérer la couverture en fibre optique dans les territoires ruraux “en mobilisant des engagements complémentaires”. Début janvier, un appel à manifestation d’engagements locaux sera lancé auprès des opérateur pour investir en zones publiques. Les collectivités territoriales auront jusqu’en avril pour les interroger sur leurs volontés d’engagements dans les territoires qu’elles ont choisis. Les acteurs privés qui souhaiteront investir devront en revanche respecter trois conditions, à savoir : prendre des engagements contraignants et opposables, respecter l’équilibre économique des projets publics qui ont d’ores et déjà été lancés et enfin, assurer la complémentarité du déploiement à une échelle suffisante et dans des délais cohérents.

Parallèlement, l’Etat réclame une couverture mobile voix et data permettant une couverture totale du territoire à l’intérieur des bâtiments. Pour se faire, l’Etat et l’ARCEP souhaite imposer aux opérateurs une densification de leur réseau mobile, et une généralisation du déploiement de la 4G, en révisant notamment les critères de sélection du guichet France Mobile. Les opérateurs précisent que ces investissements massif ne seront possible qu’en assurant une révision de leur politique fiscale envers les opérateurs (taxe IFER, taxes sur la TV publique, enchères sur les fréquences). 6 mesures de simplification concernant principalement les contraintes en terme d’urbanisme, devraient permettre de faciliter le déploiement des infrastructures mobiles.

Grâce à la CNT, l’Etat souhaite favoriser le dialogue avec les collectivités. Plutôt que d’imposer d’en haut, elle doit permettre de débattre sur les pouvoirs d’expérimentation .

 

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