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Apple, Google, etc. : peut-on les forcer à payer plus d’impôts ?

11 août 2017

GAFA et impôt sur les bénéfices, voilà un duo qui ne semble pas faire bon ménage. Pour Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État en charge du numérique, ce combat n’est pourtant pas perdu d’avance.

Rappelons tout d’abord qu’en 2016, Facebook n’a eu à s’acquitter que  d’1,16 million d’euros d’impôt sur les bénéfices. Si ses revenus réels avaient été déclarés en France, ils auraient été de 80 millions d’euros. Loin d’être une pratique isolée, les GAFA se sont visiblement passé le mot, au nez des finances publiques. Autre exemple récent, Google a pour l’instant échappé de peu à un milliard d’euros de redressement fiscal .

Invité lundi 31 juillet sur RMC, Mounir Mahjoubi, a réaffirmé sa position vis-à-vis des géants du web.  Si aujourd’hui, le droit européen et français ne permettent pas de les forcer à payer un impôt légitime dans la mesure où ils dégagent des revenus importants, le secrétaire d’Etat estime que les pratiques des firmes sont tout simplement immorales. Non seulement, ils doivent payer plus d’impôts, mais des mesures concrètes peuvent être prises à l’échelle européenne.

Le problème premier reste que ces entreprises sont totalement internationalisées, rendant les flux monétaires qu’elles génèrent difficiles à contrôler. Aussi, Mounir Mahjoubi souhaite porter au niveau européen le projet de création d’une agence européenne chargée de réguler les grandes plateformes web. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’assurer le respect du principe de concurrence équitable. Lors du dernier Conseil européen, cette proposition a été portée par le gouvernement français. Mais Mounir Majhoubi compte également sur une autre mesure, qu’il souhaite porter, là encore au niveau européen, pour empêcher le rapatriement des bénéfices dans les paradis fiscaux. Elle consisterait à créer, pour les prestataires de services numérique, une taxe sur le chiffre d’affaires identique pour tous les pays.

Dans l’attente qu’un consensus rapide s’opère au niveau européen, le gouvernement ne s’avoue pas vaincu et a d’ors-et-déjà indiqué qu’il comptait faire appel devant la justice du cas de Google.

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